Les membres du bureau
Présidente : Marie-Michelle Viau
Vice Président : Robert Cousty
Vice présidente : Muriel Calvel-Fanfelle
Secrétaires : Lucie Saule, Katell Cuzange,
Trésorière : Isabelle Pouget
Trésorière adjointe : Marie-Hélène Fleurigeon
Les statuts
mis à jour et validés lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 01 septembre 2017.
ARTICLE 1
Création de l’Association : SOUTIEN HAÏTI régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2
L'association Soutien Haïti :
- aide au développement et au fonctionnement pédagogique de l'école municipale Pierre Labitrie (commune de Delmas en Haïti), que Soutien Haïti a contribué à créer,
- participe avec ses partenaires haïtiens, le CET (Centre d'Education pour Tous) et l'APROFH (Association des PROfesseurs de Français et de Créole en Haïti), à la mise en oeuvre et à l'évaluation de projets éducatifs, culturels et sociaux à destination des publics défavorisés et dans le cadre des valeurs de la laïcité.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé au Collège Pierre Labitrie, route de Tarbes 31170 Tournefeuille. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 : Composition
L’association se compose de :
- Membres bienfaiteurs
- Membres adhérents.
ARTICLE 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 6 : Les membres
Sont membres bienfaiteurs, le Maire de Tournefeuille et le Principal du collège Pierre Labitrie, ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres adhérents ceux qui versent annuellement la cotisation de vingt euros, somme révisable.
ARTICLE 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les subventions de l’Etat, de la région, des départements et des communes
- Les sommes reçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
- Les ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de membres, élus au scrutin secret sur la demande d’au moins un membre, pour un an renouvelable par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
1°) un président
2°) un ou plusieurs vice-présidents
3°) un secrétaire, un secrétaire adjoint
4°) un trésorier, un trésorier adjoint
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus proche assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Elle délibère valablement si la moitié plus un des membres adhérents sont présents ou représentés (un pouvoir par adhérent). Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale devra être convoquée dans les 15 jours ; elle délibèrera quel que soit le nombre de présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée, expose la situation morale de l’association et la soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant, seuls les membres adhérents votent.
Ne doivent être traitées à l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire
A la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président convoque une assemblée extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 11.
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts, dissolution ou événement exceptionnel.
Elle peut décider de la fusion avec toute association de même objet. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
DATE : 01 septembre 2017
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
Marie-Michelle VIAU Katell CUZANGE